Fausses agences de recouvrement

Fausses agences de recouvrement 

Évitez les pièges : contre la fraude, on se protège !

Vous avez reçu une lettre, un e-mail ou un appel téléphonique de la part d'une agence de recouvrement sans en connaître la raison ? L’agence vous pousse à payer des factures injustifiées ? Vous n'êtes pas le/la seul(e). L'Inspection économique du SPF Economie est submergée de signalements d'agences de recouvrement frauduleuses.

Que sont les agences de recouvrement frauduleuses ?

Les agences de recouvrement frauduleuses ne sont souvent pas inscrites auprès du SPF Economie et ne disposent en général pas d’un numéro d'entreprise. 

Les agences de recouvrement frauduleuses vous appellent au nom d'un organisme fictif qui vous aurait offert un voyage à bas prix ou une réduction sur des produits. Que vous acceptiez ou non cette offre, vous êtes contacté(e) quelques mois voire quelques années plus tard par la fausse agence de recouvrement. Celle-ci vous informe que vous avez encore une dette impayée qui a entre-temps atteint un montant de quelques centaines d'euros. Il est également possible que l’agence de recouvrement veuille recouvrir une prétendue dette (par exemple une dette fiscale). En tout cas, elle vous presse de régler cette somme très rapidement. Il est également possible que vous receviez des e-mails avec des mises en demeure fictives.

Les fausses agences de recouvrement vous mettront la pression à plusieurs reprises par le biais de courriers, d'e-mails et/ou d'appels téléphoniques afin que vous payiez. Lorsque vous demandez davantage d'informations à propos de la somme due, elles ne vous répondent pas ou restent très vagues. Elles utilisent également la menace d'un huissier ou d'une saisie, alors qu'elles ne sont pas habilitées à le faire.

Exemple 1 : Facture impayée


Un numéro belge vous appelle sur votre GSM. Une collaboratrice d'une agence de recouvrement vous demande de régler une facture impayée sous 3 jours. Vous recevez le jour même une confirmation par e-mail. Dans ce dernier, il est par exemple question de chèques hôteliers ou d'un soin de beauté que vous avez acceptés par téléphone. Cela aurait également été confirmé par e-mail et vous ne l'auriez jamais révoqué. Lorsque vous contestez l'e-mail de l'agence de recouvrement, vous recevez à nouveau un appel sur votre GSM, cette fois-ci provenant d'un autre numéro belge. On vous menace alors généralement d'envoyer un huissier chez vous pour procéder à une saisie.

Exemple 2 : Arriérés de paiement

Vous recevez un coup de téléphone d'une prétendue agence de recouvrement afin de payer des arriérés pour un voyage. Vous auriez consenti par téléphone, il y a quelques mois voire quelques années, à la réservation d'un voyage ou d'un hôtel. Vous n'avez pourtant jamais réagi aux e-mails que vous avez reçus à ce sujet. Ils le « prouvent » car ils connaissent vos nom, numéro de GSM et adresse e-mail. On vous demande de vous acquitter du montant en souffrance et des intérêts sous 3 jours. Ils vous disent qu'ils ont des preuves des e-mails et des conversations (enregistrements) téléphoniques. La recherche de ces preuves dure toutefois deux semaines, ce qui fait encore gonfler les intérêts...

Comment s'en protéger ?

Sachez à qui vous avez affaire

  • Connaissez-vous l'entreprise auprès de laquelle vous avez prétendument une dette ? Avez-vous vraiment commandé ou acheté quelque chose que vous n'avez pas encore payé ?
    Vous pouvez aussi contrôler l'agence de recouvrement. Chaque agence de recouvrement doit obligatoirement être inscrite auprès du SPF Economie. Vérifiez si l'agence en question est enregistrée.
    Si on vous appelle avant même que vous ayez reçu une mise en demeure écrite, il y a anguille sous roche. Légalement, vous avez aussi toujours un premier délai de paiement d'au moins 15 jours. 

 

Ne communiquez jamais de données personnelles

  • Les escrocs demandent souvent à avoir une copie de votre carte d'identité et/ou de votre carte bancaire. Ne vous faites pas avoir !

 

Exigez des informations claires 

  • Osez poser des questions. De quelle dette s'agit-il exactement ? Peuvent-ils vous montrer le contrat ? Demandez également les coordonnées de l'agence de recouvrement : son numéro de téléphone, son adresse e-mail, son site web, son numéro d'entreprise et son numéro d'enregistrement en tant qu'agence de recouvrement auprès du SPF Economie. Continuent-ils à vous appeler et à vous envoyer des e-mails sans vous donner plus d'informations ? Si c'est le cas, contestez la dette et demandez explicitement de ne plus vous appeler ou de ne plus vous envoyer de courriels. N'oubliez pas de le signaler au point de contact du SPF Economie et choisissez le scénario « Lettre de mise en demeure d' une agence de recouvrement/avocat/huissier de justice ». Vous pouvez également déposer une plainte concernant les appels malveillants auprès du bureau du médiateur des télécommunications.

 

Ils vous menacent d'une saisie ?

  • Seul un huissier est habilité à procéder à une saisie. Pour cela, il communiquera toujours de manière officielle par échange de courrier, mais jamais par e-mail.

 

Ne déboursez rien

  • Ne vous laissez pas mettre la pression pour payer rapidement. Vous avez toujours au moins 15 jours pour examiner ou régler votre « dette ». Vous l'avez tout de même payée sous les menaces ? Avertissez-en votre banque le plus vite possible et portez plainte auprès de la police. 

 

Contestez votre dette

  • Il est préférable, pour contester une dette, de le faire par e-mail avec accusé de réception ou par lettre recommandée. Mentionnez-y tous les arguments qui appuient le non-fondé de ce recouvrement. Utilisez le modèle de lettre. 

Vous êtes victime d'une fausse agence de recouvrement ?

Signalez les fausses agences de recouvrement au Point de contact. Sélectionnez le thème qui s'applique à votre situation et suivez les étapes afin de signaler cette fraude. Vous subissez des menaces physiques ? Portez alors plainte auprès de la zone de police locale.

Vous en êtes victime ? Signalez-le ici >
 

FAQ's

Vous ne comprenez pas sur quoi porte la créance ?

Sommez l'agence de recouvrement de vous faire parvenir la facture ou le contrat original(e).

  1. La personne qui vous met en demeure est obligée de vous informer et doit pouvoir prouver que vous avez une dette impayée. L'agence de recouvrement refuse de vous donner plus d'informations sur la créance ? Il n'existe alors sûrement aucune preuve que créance il y a. Dans ce cas, contestez la demande de paiement. 
  2. Vous voulez en savoir plus sur toutes les obligations et la réglementation relatives aux agences de recouvrement ? Consultez le site web du SPF Economie.
  3. L'agence de recouvrement figure sur la liste grise du SPF Economie ? N'effectuez surtout pas le règlement et contestez la demande de paiement.

Comment savoir s'il s'agit d'une agence de recouvrement frauduleuse ou non ? 

  1. Vérifiez si l'agence de recouvrement dispose d'un numéro d'entreprise et est inscrite auprès du SPF Economie. Si elle ne figure pas sur cette liste, elle n'a alors pas le droit de recouvrer de dettes en Belgique. 
  2. Les escrocs utilisent souvent de faux sites web. Ces derniers ont souvent été créés récemment et ne satisfont généralement pas aux dispositions d'informations obligatoires. Ils ne mentionnent que rarement les données de contact requises telles que le numéro d'entreprise et l'adresse. Pour contrôler la date de création d'un site web, consultez whois.com, eurid.eu ou dnsbelgium.be. 
  3. Il est interdit d'utiliser la menace de conséquences judiciaires injustifiées, d'ajouter des frais à la dette ainsi que de continuer à vous importuner après que vous avez contesté la dette par écrit. Les fausses agences de recouvrement enfreignent toutes ces règles.
  4. L'agence de recouvrement figure sur la liste grise du SPF Economie ? N'effectuez surtout pas le règlement et contestez la demande de paiement. 
  5. Lorsque vous demandez davantage d'informations, l'agence de recouvrement devient plus agressive et vous menace d'une saisie ? Vous savez alors que quelque chose ne va pas. La saisie de meubles ou de biens ne peut avoir lieu qu'après la notification officielle d'une sommation par l'huissier à votre domicile. Une telle sommation n'est jamais envoyée par e-mail. Ne vous laissez pas impressionner et ne payez surtout pas !

Vous avez reçu une mise en demeure provenant sûrement d'une fausse agence de recouvrement ?

Lorsque vous recevez une mise en demeure, examinez si elle est justifiée ou non. Tout recouvrement amiable d'une dette doit commencer par une mise en demeure écrite qui vous est destinée. Cette mise en demeure doit au moins contenir les informations suivantes :

  • l'identité, l'adresse, le numéro de téléphone et la qualité du créancier initial 
  • le nom ou la dénomination, l'adresse, le numéro de TVA et le numéro d'inscription auprès du SPF Économie de la personne qui procède au recouvrement amiable
  • une description précise de l'origine de la dette
  • une description précise de la somme que le débiteur vous réclame, les intérêts de retard par exemple
     

Si vous recevez une mise en demeure qui ne répond pas à ces conditions, nous vous conseillons de contester officiellement la demande de paiement. Faites-le de préférence par e-mail avec accusé de réception ou par le biais d'une lettre recommandée, dans lequel/laquelle vous citez tous vos arguments.


Vous avez déjà transféré de l'argent ? Avertissez-en votre banque le plus rapidement possible. Si peu de temps s'est écoulé depuis la transaction, elle peut encore essayer de la suspendre ou de chercher à savoir où est passé l'argent.
 

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